Statuts de l’association 100 pour 1 Périgord

Article 1 : Nom de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour nom : « 100 pour 1 Périgord » dans la mouvance des associations « 100 pour 1 » nées dans plusieurs régions de France et qui utilisent le financement participatif de 100 personnes pour loger une famille ou des personnes isolées.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de restaurer un esprit de fraternité dans notre République, en réunissant par nous-même les moyens de loger des personnes défavorisées, qui ont des difficultés à accéder aux structures d’hébergement existantes. L’association, grâce aux dons de ses adhérents.e.s, prend en location un logement ou sollicite sa mise à disposition gratuite par le propriétaire et y héberge une ou des personnes. C’est l’association qui paie, suivant les cas décidés par le Conseil d’Administration, le loyer et/ou les charges pour une durée fixée par le Conseil d’Administration, éventuellement renouvelable. La mise à disposition est gratuite. L’association assure par un groupe local de soutien composé de bénévoles, souvent en partenariat avec d’autres associations, également composées de bénévoles, l’accompagnement des personnes accueillies. L’action de ce groupe de soutien contribue à la bonne intégration sociale, en lien avec les services, organismes compétents :(suivi administratif, santé, scolarité, allocations diverses, aide à la défense, juridique, recours, apprentissage du français, etc.)

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 12 cours Fénelon à Périgueux. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale.

 

Article 4 : Membres 

L’association se compose :

1- des membres adhérents:citoyen.ne.S qui adhèrent et à l’action pour le logement et l’intégration sociale des personnes et qui s’engagent à verser outre la cotisation d’adhésion annuelle, leurs dons réguliers pendant un an, renouvelables tacitement.

2- des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui désirent marquer l’intérêt qu’elles portent au projet, par un don ponctuel ou par un service rendu gratuitement.

 

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Chaque nouvelle adhésion est validée par le Conseil d’Administration. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantir la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre adhérent se perd par la démission ou la disparition de l’adhérent ou par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour un des motifs suivant :

- non paiement de la cotisation

- acte de déclaration incompatible avec l’adhésion aux présents statuts. Dans ce dernier cas, la radiation ne peut être prononcée qu’après que l’intéressé.e ait été invité.e par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Le membre radié aura toujours la faculté de se pourvoir contre la décision d’exclusion devant l’Assemblée Générale convoquée à la demande de l’intéressé.e.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des dons ponctuels ou réguliers, des subventions et de toute autre source de financement autorisées par la loi. Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

 

Article 9 : Assemblées Générales

Y ont voix délibérative : les membres adhérents

Y ont voix consultative : les membres bienfaiteurs

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par lettre et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité. Le Conseil d’administration rend compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit, au scrutin secret à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de un pouvoir. L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande du quart des adhérent.e.s pour modifier les statuts, dissoudre l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

 

Article 10 : Le Conseil d’Administration ou conseil collégial

L’association est administrée par un conseil d’administration de 5 à 12 membres élus pour 1 an. Tous les membres à jour de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine assemblée assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Chacun des membres peut être habilité par le Conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tout contrat passé entre l’association d’une part et un administrateur d’autre part est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale. Le CA se réunit au moins 5 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut à la majorité des voix des présents.

 

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.

 

Article 12 : Rétribution

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens , et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Statuts établis à Périgueux le 29/08/2020

pour le C.A. Geneviève Billecocq et Christiane Boischot