Statuts de l’association loi 1901 « 100 pour 1 Périgord »

 

ARTICLE 1 : Nom de l’Association

Il est fondé entre les signataires des présents statuts et les personnes qui y adhéreront, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 sous le nom de « 100 pour 1 Périgord » dans la mouvance des associations « 100 pour 1», nées dans plusieurs régions de France et qui utilisent le financement participatif de 100 personnes pour loger une famille ou des personnes isolées.

 

ARTICLE 2 : Objet

Notre but est de restaurer un esprit de fraternité dans notre République, en réunissant par nous-mêmes les moyens de loger des personnes défavorisées, qui ont des difficultés à accéder aux structures d’hébergement existantes.

L’association, grâce aux dons de ses adhérent.e.s, prend en location un logement ou sollicite sa mise à disposition gratuite par le propriétaire et y héberge une ou des personnes. C’est l’association qui paie, suivant les cas décidés par le Conseil d’Administration, le loyer et/ou les charges pour une durée fixée par le Conseil d’Administration, éventuellement renouvelable. La mise à disposition  des logements est gratuite.

 Le conseil d’Administration peut également décider de dédommager des accueillants bénévoles.

Chaque adhérent.e s’engage à verser la cotisation fixée par l’assemblée générale ainsi qu’un don mensuel pour la durée d’un an.

L’association assure, par un groupe local de soutien composé de bénévoles, souvent en partenariat avec d’autres associations, également composées de bénévoles. l’accompagnement des personnes accueillies. L’action de ce groupe de soutien contribue à la bonne intégration sociale, en lien avec les services, organismes et associations compétents :

(suivi administratif, accès aux aides alimentaires, santé, scolarité, allocations diverses, aide à la défense juridique, recours, apprentissage du français, etc...)

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 12, cours Fénelon à Périgueux. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 : Membres

L’association se compose :

  1. des membres adhérents : citoyen.ne.s qui adhèrent au projet et à l’action pour le logement et l’intégration sociale des personnes et qui s’engagent à verser outre la cotisation d’adhésion annuelle, leurs dons réguliers pendant un an, renouvelables tacitement.

  2. des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui désirent marquer l’intérêt qu’elles portent au projet, par un don ponctuel ou par un service rendu gratuitement.

 

ARTICLE 5 : Admission

Chaque nouvelle adhésion est validée par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre adhérent se perd par la démission ou la disparition de l’adhérent ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un des motifs suivants :

  • non paiement de la cotisation

  • acte ou déclaration incompatible avec l’adhésion aux présents statuts.

Dans ce dernier cas, la radiation ne peut être prononcée qu’après que l’intéressé.e ait été invité.e par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Le membre radié aura toujours la faculté de se pourvoir contre la décision d’exclusion, devant l’Assemblée Générale de l’association que le Bureau sera tenu de convoquer sur la demande de l’intéressé.

 

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des dons ponctuels ou réguliers,  des subventions et de toutes autres sources de financement autorisées par la loi.

 

ARTICLE 8 : Assemblées Générales

Y ont voix délibérative : les membres adhérents.

Y ont voix consultative : les membres bienfaiteurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire  comprend les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du CA ou du bureau, délibère des questions mises à l’ordre du jour, et décide du montant de la cotisation .

Les décisions y sont prises à la majorité simple des membres adhérents présents ou représentés, chaque adhérent ne pouvant accepter que deux pouvoirs en plus du sien. La recherche du consensus est permanente, mais en cas de partage égal des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Quorum:L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si elle est au moins composée d’un quart des membres, qu’ils soient présents ou représentés, disposant du droit de vote au 31 décembre de l’année précédant la tenue de l’assemblée ; si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est alors convoquée ; elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande du quart des adhérent.e.s pour modifier les statuts, pour dissoudre l’association.

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 15 membres, tous bénévoles, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelable dans la limite de 3 mandats successifs.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La recherche du consensus est permanente, mais en cas de partage égal des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il autorise tout achat, aliénations ou locations, emprunts et prêts utiles au fonctionnement de l’association dans la limite de la somme définie en Assemblée Générale.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité.

 

ARTICLE 10 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit le bureau parmi les membres adhérents pour une durée d’un an renouvelable. Le Bureau est l’organe permanent de l’association.

 

ARTICLE 11 : Pouvoirs du bureau

Les missions des principaux membres du bureau, tous bénévoles, sont définies comme suit :

Le/la Président.e assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’association. Le/la Président.e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle a le pouvoir d’ester en justice tant en demande qu’en défense.

Le/la Trésorier.ère veille à la bonne tenue des comptes de l’association, ainsi qu’à l’établissement des documents nécessaires au contrôle de la gestion de l’association.

Le/la Secrétaire est chargé.e des convocations par mail ou tous autres moyens légaux, des procès-verbaux des réunions  et assume les démarches nécessaires à la vie de l’association.

 

Article 12:Rétribution :

Les membres  du Conseil d’Administration et les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Statuts établis à Périgueux le 18/02/2019

 

 

La Présidente Hélène Coulon

La trésorière : Martine Marrien

La secrétaire : Geneviève Billecocq

                                                       

                                                   

100 pour 1 Périgord
Maison des Associations

12, cours Fénelon
24000 PERIGUEUX

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100 pour 1 Périgord

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